Décès sans testament : comment régler la succession?
Parfois, une personne proche peut mourir subitement sans laisser de testament notarié pour exprimer ses dernières volontés. Au Québec, les lois provinciales régissent la succession et déterminent la répartition des biens et des actifs d’une personne décédée.
Le décès ab intestat, qui signifie « sans testament », peut certainement être une source d’anxiété. Il est tout à fait normal de vous sentir submergé par de nombreux questionnements.
Qui hérite? Qu’arrive-t-il aux biens? Comment régler la succession et par où commencer? Nous vous proposons ici un guide pratique de quelques étapes afin de vous aider.
Étape 1 : Obtenir le certificat de décès
Le certificat de décès est obligatoire pour régler une succession en bonne et due forme. La documentation officielle est délivrée par le Directeur de l’état civil du Québec.
Obtenir une copie de l’acte de décès est important pour que les personnes puissent recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. C’est également à ce moment que la carte d’assurance maladie sera annulée auprès du gouvernement du Québec.
Étape 2 : Faire une recherche testamentaire
La personne décédée peut avoir laissé ou non un testament dans les registres officiels. La recherche testamentaire sert également à prouver que celui trouvé est bien le dernier à avoir été rédigé. Il importe de savoir que seul le testament le plus récent est considéré pour finaliser le décès.
Cette recherche, qui s’inscrit dans la loi, s’effectue auprès de la Chambre des notaires du Québec. Vous devez avoir en main une copie ou le certificat de décès pour lancer la recherche.
D’une instance à une autre, vous recevez une réponse attestant le registre d’un testament. Vous pourrez par la suite contacter le notaire ou l’avocat qui le conserve.
Étape 3 : Choisir le liquidateur de la succession
Le liquidateur, autrefois appelé « exécuteur testamentaire », est une personne de confiance chargée de s’assurer que la succession se déroule correctement. Il est également responsable d’exécuter les volontés du testament. Il devra être désigné par les héritiers en majorité.
Cette personne est extrêmement importante dans le processus et a doit ainsi planifier des actions précises :
- Faire l’inventaire des biens;
- Recouvrir les sommes qui sont dues;
- Publier un avis de clôture d’inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM);
- Organiser les funérailles et l’enterrement;
- Faire les déclarations de revenus et payer les impôts;
- Identifier et communiquer avec les héritiers;
- Distribuer les biens aux héritiers.
Il est toutefois possible pour le liquidateur de s’appuyer auprès d’une personne de confiance pour le soutenir dans ces démarches. Il est aussi important de souligner que certaines décisions devront obtenir un consentement des héritiers, par exemple la vente d’une propriété.
Étape 4 : Vérifier s’il y a une assurance vie
La personne décédée pourrait avoir une assurance vie individuelle ou collective. Elle pourrait également avoir une assurance soins de longue durée ou une assurance maladies graves. Si vous connaissez l’assureur, vous n’avez qu’à communiquer directement avec lui.
Sinon, où chercher pour trouver une assurance vie?
En premier lieu, vérifiez les endroits susceptibles de contenir les papiers importants (classeur ou coffret de sûreté.) Sinon, vous pouvez regarder les relevés bancaires ou de cartes de crédit. Une fois trouvée, il ne suffit que de communiquer avec la compagnie d’assurance ou l’employeur pour obtenir le paiement.
Sans testament, qui reçoit une part de l’héritage?
Tout le fonctionnement de la distribution de l’héritage est régi par la loi. Vous pourrez trouver des réponses spécifiques sur différents scénarios en naviguant sur la page d’Éducaloi.
Sachez toutefois que ce ne sont pas tous les membres de la famille qui auront accès à une part d’héritage. Il est également important de noter que les conjoints de fait ne sont pas des héritiers lorsqu’il y a une absence de testament. Il faut absolument que la personne soit mariée ou en union civile.
Conclusion
Le règlement d’une succession est jalonné d’étapes et d’appels importants. Cela peut devenir un vrai casse-tête pour la famille. N’hésitez pas à contacter la Résidence Steve L. Elkas, nos conseillers pourront vous accompagner et vous guider vers les bonnes ressources.
