Les démarches après le décès : guide pratique
La perte d’un être cher est une période difficile à passer. Elle entraîne également son lot de formalités administratives. Nous vous proposons ici un guide pratique afin de vous aider à ne rien oublier.
La déclaration de décès
À la suite de la disparition d’un proche, il faut déclarer son décès. Vous pourriez devoir informer des ministères et organismes gouvernementaux du décès. Vous devrez leur fournir des documents pour demander ou arrêter des prestations.
Cette demande peut se faire en ligne ou en version papier auprès du Directeur de l’état civil qui émettra le certificat et la copie d’acte de décès. Il est conjointement complété par le déclarant du décès et le directeur des services funéraires. Rassurez-vous la résidence Steve L. Elkas s’occupe toujours de cette formalité pour vous.
Un formulaire simplifié pour signaler un décès est inclus avec le certificat de décès. Ce formulaire informera plusieurs ministères et organisations gouvernementales du décès en une seule étape.
Assurances maladie et médicament
Le liquidateur pourra transmettre la carte d’assurance maladie du défunt à l’entreprise de service funéraire. Elle transmettra ensuite la demande à la Régie de l’assurance maladie du Québec pour annuler l’inscription de la personne décédée.
Si les proches de la personne décédée étaient couverts par le régime privé d’assurance médicament de la personne décédée, ils pourraient désormais être admissibles au régime public d’assurance médicament.
Prestation de décès
La prestation de décès est administrée par le Régime des rentes du Québec (RRQ). Il s’agit d’un montant unique de 2 500 $, imposable, émis pour aider à défrayer une partie des frais funéraires.
Il y a une aide spéciale pour les personnes qui ont payé les frais funéraires d’une personne décédée. Cela peut être le cas lorsque les biens de la personne décédée ne suffisaient pas à couvrir ces dépenses.
Pour en savoir plus, sur cette prestation, n’hésitez pas à vous référer à notre soutien funéraire.
Démarches liées à la succession
Plusieurs démarches vous attendront en lien avec la succession du défunt. Il faudra désigner un liquidateur. Celui-ci est généralement inscrit dans le testament du défunt.
Si la personne décédée a un testament, le liquidateur doit contacter le notaire qui l’a rédigé pour rechercher le testament. Ceci confirmera que le testament que vous avez en votre possession est bien le dernier en date. Celui-ci effectuera la recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Si la personne décédée n’a pas de testament, ses biens seront partagés selon les règles du Code civil du Québec. Le partage dépendra entre autres de son statut matrimonial.
Lors du règlement de la succession, la loi oblige d’inscrire certains biens du défunt au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette étape permet d’informer les héritiers et les créanciers de plusieurs renseignements en lien avec la succession.
Quel est le rôle du liquidateur testamentaire?
Le liquidateur testamentaire s’assure du bon déroulement du règlement de la succession. Il doit faire des recherches sur le testament et répertorier les biens et les dettes du défunt. Ensuite, il doit publier un avis de clôture d’inventaire dans un journal local.
Le liquidateur testamentaire doit également s’assurer du recouvrement des sommes dues à la personne décédée. Il doit également gérer la vente des biens, payer les dettes et les impôts, et rendre des comptes aux héritiers.
Ce sont ces héritiers qui pourront décider d’une éventuelle rémunération au liquidateur testamentaire.
Prévenir les fournisseurs et les institutions
Outre les ministères et les impôts, assurez-vous de prévenir les fournisseurs de la personne décédée afin de fermer ses comptes.
N’oubliez pas de prévenir Hydro-Québec et vos autres fournisseurs (télécommunication, internet, téléphone, banques, etc.) du décès. Assurez-vous de les informer le plus rapidement possible pour éviter tout problème de service.
Des précautions à prendre avant votre décès
Pour éviter des problèmes à vos proches après votre mort, assurez-vous d’avoir un testament et des arrangements funéraires en place. Cela les aidera à gérer vos affaires plus facilement.
Vous pouvez également informer vos proches des démarches que vous avez entreprises relativement à votre décès : auprès de quel notaire avez-vous fait faire votre testament, quelles en sont les dispositions? Avez-vous fait des préarrangements funéraires?
Quelles sont vos dernières volontés? Avez-vous une assurance vie? Auprès de quelle institution?
Si vous avez des enfants d’âge mineur, avez-vous désigné un tuteur légal en cas de décès? Si oui, veillez à l’en informer.
Prenez le temps de discuter avec vos proches de votre décès éventuel. Ceci leur montrera à quel point vous tenez à eux.
L’équipe de Steve L. Elkas
L’équipe de la Résidence funéraire Steve L. Elkas comprend votre tristesse. Nous savons à quel point il est dur de perdre un proche. Sachez que vous n’êtes pas seul dans cette épreuve. Nos conseillers peuvent vous guider à chacune des étapes suivant le décès d’un proche.
Contactez-nous afin de bénéficier d’un accompagnement sensible et personnalisé.
